Conditions Générales de Vente
1. Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre developpeur-limoges.fr (ci-après « le Prestataire ») et toute personne ou entité (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés. En validant un devis ou une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Le Prestataire propose :
- Création de sites web : sites vitrines, e-commerce, blogs.
- Maintenance : mises à jour, sauvegardes, sécurité.
- Optimisation : SEO, amélioration des performances, temps de chargement.
- Développement sur mesure : applications web, plugins, et fonctionnalités personnalisées.
- Audit et refonte de site : diagnostic et mise à jour des standards techniques et esthétiques.
3. Commandes
3.1. Devis et validation Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les délais et le tarif. Le devis est valable pendant 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission. La validation du devis par le Client vaut acceptation des CGV.
3.2. Modification de commande Toute modification de commande doit être formulée par écrit et validée par les deux parties. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
3.3. Annulation de commande En cas d’annulation par le Client après validation, le Prestataire se réserve le droit de facturer les travaux déjà réalisés.
4. Tarifs et paiements
4.1. Tarifs Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.
4.2. Modalités de paiement
- Acompte : 30 % du montant total à la commande.
- Solde : 70 % à la livraison ou selon le calendrier prévu dans le devis.
4.3. Retard de paiement Tout retard de paiement entraîne des pénalités à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délais de réalisation
Les délais mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent donner lieu à des indemnisations, sauf stipulation contraire.
6. Responsabilité
6.1. Le Prestataire s’engage à fournir des services conformes aux règles de l’art et aux standards techniques actuels.
6.2. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner).
- Des problèmes liés à des tiers (hébergement, plugins, API externes).
7. Propriété intellectuelle
7.1. Les livrables restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’à règlement complet des factures.
7.2. Le Prestataire peut inclure ses créations dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.
9. Réclamations et litiges
9.1. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la livraison.
9.2. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
9.3. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le tribunal compétent est celui de Limoges.
10. Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, pannes techniques majeures).
11. Contact Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter :
- E-mail : contact@developpeur-limoges.fr